Entreprise du bâtiment : Quelles solutions d’assurance ?

Vous êtes un artisan ? électricien, plombier, architecte, entreprise de gros oeuvre etc … vous cherchez des contrats d’assurances pour votre entreprise ? Voici les différentes solutions adaptées aux professionnels du BTP ainsi que quelques définitions pour se remettre les notions en tête.

Qu’est ce qu’un ouvrage ?

Un ouvrage est une réalisation immobilière qui a fait l’objet d’un ou plusieurs contrat(s) de louage d’ouvrage conclu par le Maître d’Ouvrage avec un ou plusieurs constructeur(s)

Petit rappel de la loi Spinetta du 04/01/1978

Institution d’un système à double détente pour les travaux de construction par la mise en place de l’assurance obligatoire pour les maitres d’ouvrage avec un préfinancement rapide de la réparation du dommage et l’assurance obligatoire des constructeurs, locateurs d’ouvrage.
Elle remplace la garantie biennale par la garantie de fon fonctionnement et elle crée la garantie de parfait achèvement.

Assurance RC du Maitre d’Ouvrage

Produit d’assurance destiné au maitre d’ouvrage, son délégué ainsi que les marchands de biens.
Cette assurance est obligatoire car la responsabilité du maitre d’ouvrage peut être retenue en qualité de créateur de risque.
L’assurance doit être souscrite dés l’acquisition du terrain avant l’ouverture du chantier.
Elle couvre : la responsabilité délictuelle, la responsabilité contractuelle et la responsabilité liée à l’opération de construction

Assurance Décennale (RC Décennale)

La garantie décennale est due par tout constructeur d’un ouvrage qualifié de tel par l’article 1792-1. Elle s’applique donc à tout locateur d’ouvrage lié au maitre de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage. En élargissant le champ d’application de cette garantie, les fabricants d’EPERS, le controleur technique et les Constructeurs Non Réalisateurs sont aussi soumis à cette obligation d’assurance.
La garantie décennale porte sur tous dommages survenus après la réception des travaux qui affectent la solidité de l’ouvrage, rendent l’ouvrage impropre à sa destination ou compromettent la solidité d’un élément d’équipement indissociable de l’ouvrage.
La durée de la garantie Décennale est de 10 ans.

Assurances de chantiers

Les assurances de chantiers se caractérisent par deux volets distincts : Assurance Dommage-Ouvrage et Tous Risques Chantiers (DO et TRC).
L’assurance Tous Risques Chantiers est destinée à financer les travaux de réparation des dommages matériels accidentels subis par l’ouvrage au cours de sa réalisation qu’ils s’agissent de travaux neufs ou de travaux sur existants.
L’assurance Dommages-Ouvrage est destinée à préfinancer la réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs.

Nous travaillons avec des courtiers en assurances partenaires spécialisés en Assurance Construction. N’hésitez pas à nous contacter sur la page Devis Assurance Entreprise pour être mis en relation avec le meilleur courtier de votre région pour ce type d’assurance

L’ensemble des contrats d’assurances sont destinés aux intervenants de l’acte de construction, c’est à dire :

Maitre d’ouvrage
Entreprise sous traitante
Maitre d’oeuvre
Entreprise de gros oeuvre
B.E.T
Contrôleur technique
Fabricant
Economiste
Entreprise générale
Ingénieur conseil
Entreprise de corps d’état